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parasol paillote

        www. Parasol - Paillote  .fr                                                    

CONDITIONS GENERALES DE VENTE



Les présentes conditions générales de vente sont modifiables sans préavis.

1/ COMMANDES

Toute commande sera ptris en compte aprés paiement de la totalité du devis. Sauf si il ya accord des deux parties (pro)

2/ TARIFS

Les tarifs sont donnés à titre indicatif, www.parasol-paillote.fr se réserve le droit de les modifier à tout moment et cela sans préavis. Quelques prix apparaissent sur notre site ils sont uniquement valable en France métropolitaine.

3/ LES VENTES

Les factures seon tétablis le jour de l’expédition. En cas de changement de situation du client. Aucune déduction à l’initiative du client sur le montant des factures n’est acceptée.

4/ DELAI DE LIVRAISON

Les marchandises commandées sont livrées dans les délais normaux, les délais de livraison sont donnés sans engagement, les expéditions ne sont pas garanties pour une date fixée. Des retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les produits ou de réclamer des dommages et intérêts.

En cas de livraison partielle de la commande, le solde non livré ne peut retarder le règlement de la partie qui a été livrée. En cas de force majeure, nous sommes libérés de l’obligation de livraison.

5/ RESPONSABILITE

Nous n’assurons aucune responsabilité et dommages indirects, quelle qu’en soit l’origine, tels que pénalités, frais de main-d’œuvre et de déplacement, frais de magasinage, préjudice pour retard ou inexécution d’un travail. Nous déclinons toute responsabilité pour tout incident ou dommage provoqué par les produits de nos catalogues après modification ou manipulation par des tiers.

6/ RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans l’accord du siège des Ets M S P, le délai maximal de réexpédition est de 8 jours suivant la date de livraison, au-delà duquel notre accord deviendra caduc. Les retours de marchandises consécutifs à une erreur de nos clients pourront être dépendants du passage d’une commande de remplacement dont nous fixerons le montant minimal.

7/ GARANTIES

Nous prenons en charge les seules garanties prévues par les dispositions légales ou conventionnelles.( la couleur de la bruyéres ne rentre pas dans la garantie )

 

8/ LIVRAISONS

Nos marchandises sont considérées livrées à partir de la remise au transporteur.

9/ TRANSPORT DE LA MARCHANDISE

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur ou du destinataire quelles que soient les conditions de vente, le mode de transport et les modalités d’expédition ; il en est ainsi de même en cas de vente franco ou de port offert. Les Ets M S P peut offrir dans certains cas les frais de livraison, la décision n’appartient qu’au siège, en règle générale toute commande sera livrée en port avancé et facturé  .Avant de prendre livraison des marchandises, l’acheteur à l’obligation de les vérifier une par une ( reconnaissance des quantités et de l’état)pour, en cas de contestations, faire immédiatement toutes réserves utiles au transporteur, dans les formes et les délais comme indiqué dans l’article 105 et suivants du code du commerce.

10/ RECLAMATIONS

Toutes réclamation doit nous être formulée ainsi qu’au transporteur dans les quarante huit heures qui suivent la réception des marchandises et confirmé par écrit dans un délai de 3 jours au plus ; Passée ce délai, elles ne seront pas admises, que se soit pour un litige de transport, qualité ou quantité.

11/ FACTURATION

Toutes nos factures sont payables au  Ets M S P

12/ CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement restent applicables jusqu’à nouvelle notification écrite. Les conditions temporaires, exceptionnelles qui pourraient être accordées, ne dérogent pas à cette règle. Les paiement sont effectués de façon ponctuelle par l’acheteur et conformément aux conditions particulières définies entre notre Etablissement  et lui-même. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au calcul d’une indemnité de retard ( à un taux au moins égal à 3 fois le taux d’intérêt légal)à compter de l’échéance, cette pénalité étant convenue de manière formelle entre les parties. Faute de règlement d’une seule facture à son échéance, nous nous réservons la faculté de suspendre nos expéditions et d’autre part d’exiger le paiement immédiat de la totalité des créances nous concernant, la déchéance du terme étant alors automatique. Le seul fait de dépôt de bilan ou d’assignation fera jouer cette clause. Tout report, prolongation ou non renvoi d’effet avant l’échéance, sans notre accord écrit, sera considéré comme un défaut de paiement. Le défaut de paiement pourra entraîner une intervention contentieuse et l’application, à titre de dommage et intérêts, d’une indemnité de 15 % de la somme due, outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

13/ CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à paiement intégral de leur prix ( loi n°80-3335 du 12 mai 1980 ). Le transfert de la dite propriété des marchandises vendues est désignée sur la facture, le bon de livraison ou le devis ? est donc subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par l’acheteur. Les marchandises en stock sont présumées êtres celles impayées. En cas de non paiement partiel ou total du prix à l’échéance, pour quelque raison que ce soit, de convention expresse, nous avons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession des marchandises, aux frais, risques et périls de l’acheteur. En cas de revente des marchandises, notre droit s’exercera sur la créance du prix de ces marchandises.

14/ TRANSFERTS DES RISQUES

L’acheteur devient responsable des marchandises dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L’acheteur s’engage à souscrire, dès à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol, destruction des marchandises, incendie.

15/ REVENTE

Les marchandises restant notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l’acheteur de les revendre.

16/ JURIDICTION

Toutes contestations relatives à l’exécution d’une commande, d’un ordre ou marché ou de ses suites ou à l’interpellation de ses clauses, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Aubenas, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.